Décret n°87-1031 du 21 décembre 1987 faisant application aux personnels de l'établissement d'hospitalisation national public de Fresnes de l'article 50 modifié de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.
Décret n°87-1031 du 21 décembre 1987 faisant application aux personnels de l'établissement d'hospitalisation national public de Fresnes de l'article 50 modifié de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.