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Codes, lois et règlements
Décret n°86-595 du 14 mars 1986 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés au bromure de méthyle.
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Décret n°86-595 du 14 mars 1986 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés au bromure de méthyle.
Section 1 : Champ d'application - Valeurs limites.
Article 1
Article 2
Section 2 : Prévention technique collective et individuelle.
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Section 3 : Surveillance médicale.
Article 11
Article 12
Section 4 : Dispositions finales.
Article 13
Article 14