Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-595 du 14 mars 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES EXPOSES AU BROMURE DE METHYLE)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-595 du 14 mars 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES EXPOSES AU BROMURE DE METHYLE)
Pendant toute la durée de l'opération, y compris le dégazage, il est procédé au balisage des lieux à traiter par la pose de pancartes portant l'inscription : "Danger gaz toxique" pour les fumigations, ou : "Accès interdit, vapeurs toxiques" pour le traitement des sols.