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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-595 du 14 mars 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES EXPOSES AU BROMURE DE METHYLE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-595 du 14 mars 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES EXPOSES AU BROMURE DE METHYLE)


Le bromure de méthyle doit être contenu dans les emballages ou récipients conçus et réalisés de manière à empêcher toute déperdition du contenu, notamment en cas d'ouverture ou de fermeture, et à répondre aux exigences de manutention.


Les matières dont sont constitués les emballages et leur fermeture ne doivent pas être susceptibles d'être attaquées par le bromure de méthyle, ni de former avec ce dernier des combinaisons nocives ou dangereuses.