Codes, lois et règlements

Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse.

Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse.

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Notation et avancement.