Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
Les nominations prononcées en application des dispositions de l'article 5 du présent décret doivent intervenir dans un délai de cinq années. Au terme de cette période, il ne sera plus procédé à des recrutements.