Décret n°84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer.
Décret n°84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer.