Les cotisations affectées à la couverture des dépenses complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles, comprenant notamment les frais de gestion, de contrôle médical et d'action sociale, sont fixées ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole 690 F ;
Membre non-salarié des sociétés visées à
l'article 1106-1-I-5° du code rural 690 F ;
Aide familial âgé de dix-huit ans ou plus 460 F ;
Associé d'exploitation 460 F ;
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans 230 F ;
Chef d'exploitation à titre secondaire visé
à l'article 2 ci-dessus 345 F ;
Titulaire de la retraite de vieillesse agricole
visé à l'article 3, alinéa 1, ci-dessus 180 F ;
Titulaire de la retraite forfaitaire agricole
visé à l'article 3, alinéa 1, ci-dessus 90 F ;
Titulaire de l'allocation de vieillesse agricole
visé à l'article 3, alinéa 1, ci-dessus 90 F ;
Titulaire de la retraite de vieillesse agricole
visé à l'article 3, alinéa 2, ci-dessus 90 F ;
Titulaire de la retraite forfaitaire agricole
visé à l'article 3, alinéa 2, ci-dessus 45 F ;
Titulaire de l'allocation de vieillesse agricole
visé à l'article 3, alinéa 2, ci-dessus 45 F.
Les cotisations dues par les assurés visés à l'article 3, alinéas 1 et 2, ne peuvent dépasser un montant correspondant à 1,4 p. 100 du montant annuel de l'avantage de vieillesse agricole qu'ils perçoivent.