Les cotisations affectées au service des prestations de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur famille dans les départements d'outre-mer sont fixées ainsi qu'il suit.
A l'intérieur des limites déterminées par le tableau ci-après, pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion :
TRANCHE DE SUPERFICIE réelle pondérée (superficie révisée).
Plus de 100 hectares.
CHEF D'EXPLOITATION :
Montant minimum (en francs) : 15.000
Montant maximum (en francs) : -
AIDE FAMILIAL de 18 ans ou plus
Montant minimum (en francs) : 10.000
Montant maximum (en francs) : -
AIDE FAMILIAL de moins de 18 ans
Montant minimum (en francs) : 5.000
Montant maximum (en francs) : -
TRANCHE DE SUPERFICIE réelle pondérée (superficie révisée).
De 28,01 à 100 hectares
CHEF D'EXPLOITATION :
Montant minimum (en francs) : 7.101
Montant maximum (en francs) : 15.000
AIDE FAMILIAL de 18 ans ou plus
Montant minimum (en francs) : 4.734
Montant maximum (en francs) : 10.000
AIDE FAMILIAL de moins de 18 ans
Montant minimum (en francs) : 2.367
Montant maximum (en francs) : 5.000
TRANCHE DE SUPERFICIE réelle pondérée (superficie révisée).
De 6,01 à 28 hectares
CHEF D'EXPLOITATION :
Montant minimum (en francs) : 1.170
Montant maximum (en francs) : 7.101
AIDE FAMILIAL de 18 ans ou plus
Montant minimum (en francs) : 780
Montant maximum (en francs) : 4.734
AIDE FAMILIAL de moins de 18 ans
Montant minimum (en francs) : 390
Montant maximum (en francs) : 2.367
TRANCHE DE SUPERFICIE réelle pondérée (superficie révisée).
Au plus égale à 6 hectares (montant unique)
CHEF D'EXPLOITATION :
Montant minimum (en francs) : 1.170
Montant maximum (en francs) : 7.101
AIDE FAMILIAL de 18 ans ou plus
Montant minimum (en francs) : 780
Montant maximum (en francs) : 4.734
AIDE FAMILIAL de moins de 18 ans
Montant minimum (en francs) : 390
Montant maximum (en francs) : 2.367
La cotisation due par le chef d'exploitation agricole, de même que celle due par membre non-salarié des sociétés visées à l'article 1106-1-I-5° du code rural ;
La cotisation due par aide familial non-salarié âgé de dix-huit ans ou plus, de même que celle due par associé d'exploitation ;
La cotisation due par aide familial non-salarié âgé de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans,
sont égales, dans chaque tranche de superficie réelle pondérée, au montant minimum augmenté d'un montant proportionnel à la part de superficie réelle pondérée excédant le seuil inférieur de la tranche, de telle sorte qu'au seuil supérieur de la tranche corresponde la cotisation maximum. Si la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares et inférieure ou égale à 800 hectares, la cotisation est égale à la somme de 15.000 F augmentée d'un montant égal au produit de la différence entre la superficie réelle pondérée et 100 hectares pondérés par un coefficient fixé à 51. Si la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, cette cotisation est majorée d'un montant égal à 2 F par hectare de superficie pondérée supplémentaire.