Décret n°83-80 du 7 février 1983 n° 83-80 du 7 février 1983 relatif à la taxe parafiscale sur les vins et eaux-de-vie produits dans la région délimitée "Armagnac".
Décret n°83-80 du 7 février 1983 n° 83-80 du 7 février 1983 relatif à la taxe parafiscale sur les vins et eaux-de-vie produits dans la région délimitée "Armagnac".