Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 pris en application de la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 et relatif aux obligations comptables des commerçants

Titre Ier : Dispositions prises en application des articles 1er à 17-4 du code de commerce.

Titre Ier : Dispositions prises en application des articles 1er à 17 du code de commerce.

Titre VI : Dispositions finales.