Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.

• Article 6

Titre Ier : Le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie.

Titre II : La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.