Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 CREATION D'UNE MISSION PERMANENTE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 CREATION D'UNE MISSION PERMANENTE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE)
Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre et la vice-présidence du garde des sceaux, ministre de la justice [*composition*] :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
Le ministe des relations extérieures ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
Le ministre de l'éducation nationale ;
Le ministre de la santé ;
Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports.
D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
En cas d'empêchement du Premier ministre, le comité interministériel est présidé par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.