Décret n°80-480 du 27 juin 1980 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.

• Article 1

CHAP. 2 : COTISATIONS SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS PAR D'AUTRES ORGANISMES.

CHAPITRE 2 : COTISATIONS SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS PAR D'AUTRES ORGANISMES.

CHAP. 3 : COTISATIONS SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS PAR LES EMPLOYEURS.

CHAP. 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.