Décret n°80-297 du 24 avril 1980 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.

COTISATIONS SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS PAR LES ORGANISMES DU REGIME GENERAL.

COTISATIONS SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS PAR LES EMPLOYEURS.

COTISATIONS SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS PAR D'AUTRES ORGANISMES AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.