Décret n°77-816 du 30 juin 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 231-2 ET L. 231-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU MODE DE TRAVAIL PAR EQUIPES SUCCESSIVES.

• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL.