Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-816 du 30 juin 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. L231-2 ET L231-3-2 DU CODE DU TRAVAIL. TRAVAIL PAR EQUIPES SUCCESSIVES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-816 du 30 juin 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. L231-2 ET L231-3-2 DU CODE DU TRAVAIL. TRAVAIL PAR EQUIPES SUCCESSIVES)
Les dispositions des articles 2 à 5 du présent décret sont applicables aux établissements ou parties d'établissements industriels mentionnés à l'article R. 221-4 du code du travail et relevant des professions comprises dans les classes ci-après des nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le décret n. 73-1036 du 9 novembre 1973 :
04 Production de combustibles minéraux solides et cokéfaction.
05 Production de pétrole et de gaz naturel.
09 Extraction et préparation du minerai de fer.
10 Sidérurgie.
11 Première transformation de l'acier.
12 Extraction et préparation de minerais non ferreux.
13 Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux.
14 Production de mineraux divers.
15 Production de matériaux de construction et de céramique.
16 Industrie du verre.
17 Industrie chimique de base.
18 Parachimie.
19 Industrie pharmaceutique.
20 Fonderie.
35 Industrie de la viande.
36 Industrie laitière.
37 Fabrication de conserves.
39 Travail du grain.
40 Fabrication de produits alimentaires divers.
41 Fabrication de boissons et alcools.
43 Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques.