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Codes, lois et règlements
Décret n°53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés.
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Décret n°53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés.
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8