Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés)
Les programmes présentés dans toute salle de spectacle cinématographique doivent comprendre au moins pendant cinq semaines par trimestre, un film français de seconde partie répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret n° 53-759 du 21 août 1953, ainsi que celles qui seront fixées par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce (1).