Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés)
Le présent décret est applicable aux divers territoires dépendant du ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer dans les conditions qui sont réglées par arrêté des gouverneurs généraux et gouverneurs de territoires autonomes.