Arrêté du 9 août 1991 portant application de l'article R. 5203 du code de la santé publique dans les établissements mentionnés à l'article L. 577 du même code

• Article 1
• Article 24

Section 1 : Prescription des médicaments contenant des substances vénéneuses.

Section 2 : Dispensation et administration des médicaments contenant des substances vénéneuses.

Section 3 : Détention et étiquetage des médicaments contenant des substances vénéneuses.

Section 4 : Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants.