Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 1989 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés

Arrêté du 2 mars 1989 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés

Annexes

Classement des départements servant de base à la tarification des entreprises agrées.

Liste des communes visées par l'application de la prise en charge prévue à l'article 2.

Structure de tarification des ambulances agrées.

Structure de tarification des V.S.L.