Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers

Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Interdictions applicables aux matières de catégories 1 et 2.

Chapitre III : Dispositions applicables à certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales de catégorie 3.

Chapitre IV : Attestations sanitaires figurant sur le certificat sanitaire ou le document commercial.

Chapitre V : Dispositions finales.

Annexes

Attestations à porter sur les documents commerciaux ou les certificats sanitaires accompagnant les produits contenant ou préparés à partir de matières animales et destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.

Attestations à porter sur les documents commerciaux ou les certificats sanitaires accompagnant les produits contenant ou préparés à partir de graisses d'origine animale et destinés à l'alimentation des animaux familiers.