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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers)


Le produit désigné ci-dessus :

- contient ou a été préparé à partir de graisses obtenues de la fonte de tissus adipeux de ruminants collectés avant fente de la colonne vertébrale, qui ont été soumises à une purification afin d'obtenir un taux maximum d'impuretés non solubles totales résiduelles n'excédant pas 0,15 % en poids du produit fini ;

- ne contient pas et n'a pas été préparé à partir des graisses fondues issues de tissus adipeux de ruminants (1).

(1) Biffer la mention inutile.