Codes, lois et règlements

Décret n°2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

Décret n°2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

TITRE Ier : PRINCIPES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Sanctions disciplinaires du premier groupe.

Chapitre III : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe.

Chapitre IV : Sanctions disciplinaires du troisième groupe.

Chapitre V : Suspension de fonctions.

TITRE II : CONSEIL DE DISCIPLINE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Composition du conseil de discipline.

Chapitre III : Constitution du conseil de discipline.

Chapitre IV : Fonctionnement du conseil de discipline.

TITRE III : CONSEIL D'ENQUÊTE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Composition du conseil d'enquête.

Chapitre III : Constitution du conseil d'enquête.

Chapitre IV : Fonctionnement du conseil d'enquête.

TITRE IV : CONSEIL SUPÉRIEUR D'ARMÉE OU DE FORMATION RATTACHÉE SIÉGEANT DISCIPLINAIREMENT

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement.

Chapitre III : Constitution du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement.

Chapitre IV : Fonctionnement du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.