Codes, lois et règlements

Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.

Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ADMINISTRATION DE L'ÉCONOMAT DES ARMÉES.

TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.