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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/2004
au
21/12/2004
(Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/2004
au
21/12/2004
(Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)
L'économat des armées est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.