Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)
Le directeur général en place au moment de l'entrée en vigueur du présent décret exercera les fonctions prévues par l'article 8 jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.