Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)
L'économat des armées est une centrale d'achat au sens du code des marchés publics.
Les contrats relatifs aux fournitures, denrées et services qu'il conclut en cas d'urgence impérieuse au profit des formations militaires envoyées à l'étranger sont passés conformément au II de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.