Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 pour l'initiative économique (1).

TITRE Ier : SIMPLIFICATION DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE.

TITRE II : TRANSITION ENTRE LE STATUT DE SALARIE ET CELUI D'ENTREPRENEUR.

TITRE III : FINANCEMENT DE L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE.

TITRE IV : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PROJETS.

TITRE V : DEVELOPPEMENT ET TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE.

TITRE VI : SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.