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Article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (1))

Article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (1))


I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er novembre 2004.