Codes, lois et règlements

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).

Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine

Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires

Titre III : Procédure de rétablissement personnel

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social et aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

Chapitre II : Autres dispositions.

Annexes

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.