Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire.

La sous-direction de l'état-major de sécurité.

Le département de l'état-major de sécurité.

Sous-direction des personnes placées sous main de justice.

Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés.

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.

Bureau des affaires générales.