Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.