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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

1. La sous-direction de l'état-major de sécurité, dont les attributions sont réparties en trois bureaux :

- le bureau de gestion de la détention ;

- le bureau de la sécurité pénitentiaire ;

- le bureau du renseignement pénitentiaire.

2. La sous-direction des personnes placées sous main de justice, dont les attributions sont réparties en quatre bureaux :

- le bureau des études, de la prospective et des méthodes ;

- le bureau des politiques sociales et d'insertion ;

- le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;

- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.

3. La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux et deux missions :

- le bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;

- le bureau de l'organisation des services ;

- le bureau des affaires immobilières ;

- le bureau des systèmes d'information ;

- le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats ;

- la mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires ;

- la mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements.

4. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux :

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;

- le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

5. Le bureau des affaires générales.