Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Le bureau des relations sociales est chargé du suivi et de l'analyse des relations sociales dans les services déconcentrés. Il centralise les courriers des organisations syndicales et, en liaison avec les divers bureaux de la direction, élabore les projets de réponse. Il propose toutes mesures destinées à favoriser le développement du dialogue social. Il assure l'application de la réglementation relative aux droits syndicaux. Il est chargé du secrétariat des comités techniques paritaires institués auprès de la direction de l'administration pénitentiaire. En liaison avec le bureau de l'action sociale de la direction de l'administration générale et de l'équipement, il est chargé de la conception et du suivi des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles d'hygiène et de sécurité et à la prévention des risques professionnels.