Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de déclaration simplifiée

Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de déclaration simplifiée

Titre Ier : Champ d'application

Section 1 : Marchandises admissibles.

Section 2 : Régimes admissibles.

Titre II : Modalités d'application.

Section 1 : La déclaration simplifiée.

Section 2 : Modalités de dépôt.

Section 3 : Modalités de contrôles.

Section 4 : La déclaration de régularisation.