Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

• Article 22

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT EXTERNE.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Annexes