Codes, lois et règlements

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)

TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.

TITRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE

Section 1 : Branche maladie.

Section 2 : Branche accidents du travail.

Section 3 : Branche famille.

Section 4 : Branche vieillesse.

Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002.

Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière.

Annexes

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DÉTERMINENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.