Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1))
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1))
Pour 2002, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En droits constatés et en milliards d'euros)
Cotisations effectives : 176,18
Cotisations fictives : 31,95
Contributions publiques : 10,66
Impôts et taxes affectés : 89,77
Transferts reçus : 0,15
Revenus des capitaux : 0,83
Autres ressources : 6,93