Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine

Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine

Titre Ier : L'approbation.

Titre II : L'agrément annuel à la monte publique.

Annexes

Conditions sanitaires des étalons pour l'agrément à la monte publique.