Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser l'établissement public "Les Haras nationaux" dans les huit jours suivant le changement. La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.