Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Lorsque la monte publique fait intervenir l'emploi des techniques artificielles de reproduction, les responsabilités de l'étalonnier visées à l'article 13, premier alinéa, et à l'article 14 sont assumées par les personnes réalisant les opérations d'insémination et de récolte et transfert d'embryons.