Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
L'approbation d'un étalon pour produire dans un stud-book ou registre français est prononcée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux" en application des règlements de stud-books ou registres.
L'approbation d'un étalon par une autorité étrangère est vérifiée et attestée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux".