Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Les règlements de stud-books ou registres peuvent également fixer des conditions particulières d'utilisation des reproducteurs. Ils peuvent en particulier restreindre l'emploi des techniques artificielles de reproduction ou limiter le nombre maximum de saillies par an par étalon pour produire dans le stud-book ou registre concerné.
Les règlements de stud-book peuvent également autoriser l'utilisation de la semence d'un étalon mort en limitant ou non cette autorisation dans le temps.
Il détermine également l'âge minimum de la femelle saillie pour que son produit soit inscriptible à un stud-book. Cet âge ne peut en aucun cas être inférieur à deux ans.