Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

• Article 40

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

TITRE III : NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION.

TITRE IV : NOTATION ET AVANCEMENT.

TITRE V : DÉTACHEMENT.

TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965.