Décret n°2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

• Article 21
• Article 21

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Détachement.

Chapitre V : Recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.