Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION : Contrôleur divisionnaire
NOUVELLE SITUATION : Contrôleur divisionnaire
7e échelon ; 7e échelon
6e échelon ; 6e échelon
5e échelon ; 5e échelon
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
ANCIENNE SITUATION : Contrôleur principal
NOUVELLE SITUATION : Contrôleur principal
5e échelon ; 8e échelon
4e échelon ; 7e échelon
3e échelon ; 6e échelon
2e échelon :
- après 1 an 6 mois
5e échelon
- avant 1 an 6 mois
4e échelon
1er échelon ; 3e échelon
ANCIENNE SITUATION : Contrôleur
NOUVELLE SITUATION : Contrôleur
12e échelon ; 12e échelon
11e échelon ; 11e échelon
10e échelon ; 10e échelon
9e échelon ; 9e échelon
8e échelon ; 8e échelon
7e échelon ; 7e échelon
6e échelon ; 6e échelon
5e échelon ; 5e échelon
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon