Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur)
Les techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication recrutés en application de l'article 15 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an et sont classés en application des dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé.