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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1996 au 01/01/2007 (Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur)

Les contrôleurs divisionnaires, contrôleurs principaux et contrôleurs sont reclassés dans les nouveaux grades de contrôleur divisionnaire, contrôleur principal et contrôleur mentionnés à l'article 1er du présent décret conformément au tableau suivant :

ANCIENNE situation : Contrôleur divisionnaire
NOUVELLE situation : Contrôleur divisionnaire
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
8/5 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.

ANCIENNE situation : Contrôleur principal
NOUVELLE situation : Contrôleur principal
5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon :
- après 1 an 6 mois
5e échelon
Double de l'ancienneté acquise.
- avant 1 an 6 mois
4e échelon
5/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE situation : Contrôleur
NOUVELLE situation : Contrôleur
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
11e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.